MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
- Société: OBJECTIF SECURITE EDUCATION ROUTIERE 2 (OSER)
- Adresse: 25 Rue Jean Leclaire 75017, Paris
- Téléphone: 01 71 24 93 93
- Courriel: contact@oser-autoecole.fr
- Forme juridique: Société par actions simplifiée
- SIREN: 821614286
- SIRET: 821 614 286 00010
- Numéro TVA
- Intracommunautaire: FR23821614286
- Capital social: 1 000,00 €
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société : IONOS
- Adresse : Montabaur, Allemagne
3. Activité exercée
Le Prestataire propose des prestations de bilan de compétences à destination des particuliers et/ou des entreprises.
Il est enregistré auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) sous le numéro de déclaration d’activité : 11755924075
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mentions contraires.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.